Vendredi 9 janvier 2009
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Les indemnités des infirmières en formation
Santé Formation
C'est un des volets capitaux pour favoriser l'engagement dans la formation. Les formations conventionnelles sont entièrement gratuites puisqu'elles sont prises en charge par l'Assurance Maladie.
La perte de ressources professionnelles est compensée par une indemnité versée, à l'infirmière libérale, par sa CPAM.
L'infirmière qui a suivi une formation reçoit en fin de stage une fiche " attestation de participation à une action de formation continue conventionnelle ", qu'elle doit adresser à Santé
Formation en, l'ayant préalablement complété et en y ayant adjoint un RIB ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'adresse de la CPAM de son lieu d'exercice.
Santé formation valide cette fiche à la vue des émargements, signés lors de la formation et adressé par les organismes. Santé formation l'adresse à la CPAM dans l'enveloppe fournie afin que la
professionnelle recevoir, dans les deux mois, l'indemnité pour perte de gains.
Dans le cadre de la convention signé en juillet 2007, les parties signataires ont négociés une revalorisation conséquente de cette indemnité en la faisant évoluer de 63 à 75 AMI par jour de
formation, soit 225 euros par journée de formation.
Le nombre de journée de formations prises en charge demeure inchangé, à savoir 7 journées de formation par an.
FIF PL
Il est impératif d' adresser un Formulaire de Demande de Prise en Charge dûment complété avant le dernier jour de formation.
Toute demande reçue après la date du dernier jour de formation (cachet de réception faisant foi) sera systématiquement refusée.
Ce formulaire peut être demandé soit par Internet, soit par fax au 01.55.80.50.29, soit par courrier (ou soit par téléphone au 01.55.80.50.00).
Mieux encore, complétez votre demande directement en ligne, pour cela, cliquez sur " Services en Ligne ".
Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge :
- Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de Stage
- Programme détaillé de la formation
- Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution
- Relevé d'Identité Bancaire
A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou
refus) de prise en charge selon les critères établis.
Dans le cas d'un accord de prise en charge, nos services vous adresseront un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.
Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.
Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier - veuillez nous adresser, en précisant impérativement ce numéro de
dossier, les pièces suivantes :
- Photocopie de la Facture Acquittée par l'organisme précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du ou des participant(s)
- Photocopie de l'Attestation de Présence précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant
Demandes collectives prioritaires plafonnées à 9 jours par an et par professionnel et limitées à 2 actions de formation dans l'année par professionnel
Demandes individuelles prioritaires plafonnées à 4 jours et limitées à 2 actions de formation dans l'année par professionnel
Toutes ces demandes collectives et individuelles sont limitées à 190 € par jour de formation et par professionnel
- Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par formation dans la limite de 2 jours par an et par professionnel pour certaines formations courtes,
- Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par formation, dans la limite de 3 jours par an et par professionnel pour certaines formations courtes,
- Prise en charge au coût réel plafonnée à 305 € par formation, dans la limite de 2 jours par an et par professionnel pour une formation courte,
- Prise en charge au coût réel plafonnée à 750 € par an et par professionnel, limitée à 300 € par jour de formation et par professionnel pour certaines formations longues.
- Prise en charge au coût réel plafonnée à 350 € par formation, par an et par professionnel limitée à 300 € par jour de formation et par professionnel pour certaines formations longues.
Dans la limite du budget de la profession.
A NOTER : Le cumul total d'une formation collective et d'une formation individuelle (courte ou longue) ne peut en aucun cas dépasser le plafond maximum de 750 € par an et par professionnel
autorisé par le Conseil de Gestion du FIF PL.
