Partager l'article ! Yes ! GEPI secteur non marchand: Conclusion de l'entretien avec la Direction du Travail Le litige entre les GEPI et la directi ...
Conclusion de l'entretien avec la Direction du Travail
Le litige entre les GEPI et la direction du travail portait sur une interprétation des termes de l’objet de notre statut (article 2).
Etaient présents à :
- madame MOCRETTE Geneviève et Monsieur USCIATI Alain pour le GEPI,
- monsieur CASANOVA Antoine pour la Direction du Travail.
A l'issu de cet entretien, il a été accepté par les parties en présence que le GEPI, par son statut, se situerait dans le secteur non marchand.
Cependant il conviendrait de dissocier impérativement l’activité du GEPI de celle du cabinet de soins.