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STATUTS

DU GROUPEMENT D’EXERCICE

PROFESSIONNEL INFIRMIER

(GEPI)

DE LA COSTA VERDE

PREAMBULE.

I- FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION.

          Article 1^er. Constitution :

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association dont la durée est illimitée et régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour dénomination :

GROUPEMENT D’EXERCICE PROFESSIONNEL INFIRMIER

(GEPI)

DE LA COSTA VERDE

          Article 2. Objet :

Cette association a pour objet de regrouper les professionnels infirmiers libéraux en vue :

1. D’étudier, de proposer, de mettre en place, soit seul, soit en collaboration avec d’autres partenaires, toutes structures d’alternative à l’hospitalisation et de distribution des soins infirmiers sous forme de réseau.
2. D’étudier, de proposer, de mettre en place, soit seul, soit en collaboration avec d’autres partenaires, toutes actions, tous services d’éducation ou de prévention sanitaire, sociale et formation.
3. D’étudier, de proposer, de mettre en place, soit seul, soit en collaboration avec d’autres partenaires, toutes structures, toutes actions permettant de coordonner ou d’améliorer l’exercice libéral infirmier.

           Article 3. Le siège :

Il est fixé à Moriani-Plage, 20230 SAN NICOLAO.

Le conseil d’administration peut à la majorité absolue des voix, transférer le siège social.

           Article 4. Composition de l’association et adhésion.

Peuvent faire partie du GEPI, tout professionnel qui répond aux conditions définies par la loi portant validation de titre pour l’exercice de la profession d’infirmier (diplômé d’état ou assimilé).

Toute demande d’admission doit être formulée par écrit au président du conseil d’administration avec engagement de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.

Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour admettre, ajourner, ou refuser définitivement toutes demandes d’admission sans qu’il soit tenu de motiver sa décision.

Peuvent adhérer au GEPI :

1. Les professionnels infirmiers exerçant à titre libéral.
2. Les salariés exerçant simultanément en structure privée et à titre libéral.
3. Les infirmières et infirmiers exerçant en groupe à titre libéral ; ils adhèrent alors à titre individuel.

II-ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT .

           Article 5.Conseil d’administration :

L’administration de l’association est confiée au Conseil d’Administration.

Les membres actifs du Conseil d’Administration sont renouvelables chaque année lors de l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision entre les A.G.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.

Il statue à la majorité simple.

Chaque administrateur dispose, au conseil d’administration, d’une seule voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau de quatre personnes parmi lesquelles il élit le (la) président(e). Ces élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

Ce bureau comprend outre le président :

1. Un (une) vice présidente.
2. Un (une) secrétaire.
3. Un (une) secrétaire adjoint(e).
4. Un (une) trésorier(ère).
5. Un (une) trésorier(ère) adjoint(e).

Les membres du bureau démissionnaires ou exclus sont remplacés par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple, convoqué à cet effet par le président .

Le Conseil d’Administration peut révoquer les membres du bureau exception faite du (de la) président(e) élu(e) pour trois ans renouvelables une fois.

Le règlement intérieur fixe les conditions dans lesquelles les administrateurs peuvent être révoqués par le conseil d’administration, en particulier s’ils ne remplissent pas leur mandat.

          Article 6. Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres du GEPI énumérés à l’article 4 des statuts.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président adressée à chaque membre six semaines avant.

Elle fixe le taux des cotisations annuelles.

Elle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier.

Elle statue sur leur approbation.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Elle donne toutes autorisations au Conseil d’administration et vote le budget de l’année suivante.

Pour tous les votes qui lui sont soumis, chaque personne physique, membre du GEPI dispose d’une seule voix.

          Article 7. Assemblée générale extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toute modification aux statuts.

Elle peut ordonner la dissolution de l’Association et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute association ou à toute Union d’Associations.

Elle est convoquée par le Président, à son initiative, ou sur demande du Conseil d’Administration exprimée à la majorité des deux tiers.

Pour les votes qui lui sont soumis, les suffrages analogues à ceux de l’Assemblée générale ordinaire.

           Article 8. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale et détermine les conditions d’application des présents statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et est applicable immédiatement.

Mais il doit être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Tous les adhérents sont tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.

III-RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

          Article 9. Ressources :

Les ressources de l’association se composent :

1. Des cotisations versées par les membres.
2. Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques.
3. Du prix des prestations fournies par l’association.
4. Des intérêts provenant des biens et des valeurs appartenant à l’association.
5. Des capitaux provenant des économies faite sur le budget annuel.
6. Des dons et des legs.

           Article 10 :

Tous les pouvoirs sont donnés au (à la) Présidente pour effectuer les formalités légales de déclaration des modifications des statuts de la présente association.

Fait à Moriani-Plage, le

Le Président :                                                                                     Le Trésorier :